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• 16 juillet 2024 à 00:27 Marc discussion contributions a créé la page LPA 19990401 (Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1999-04-01 |Langue=fr-CA |LégislationURL=https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/cs/P-9.1/19990401 |Date de fin=1999-06-19 }} __NOEDITSECTION__ Catégorie:Codification historique '''Loi sur les permis d’alcool''', RLRQ, chapitre P-9.1<br /> ''32px Dans la présente loi, le mot «Régie» signifie «Régie des alcools, des courses et des jeux» (1993, c. 39, a. 95)..''<b... »)