Attribut:LégislationURL

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Affichage de 20 pages utilisant cette propriété.

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Loi concernant la Régie des alcools du Québec, LQ 1961, c 86. +

http://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique v2/AffichageFichier.aspx?idf=105852 +

Loi modifiant diverses dispositions en matière de boissons alcooliques, de loterie vidéo et d'appareils d’amusement, LQ 1996, c 17. +

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=1996C17F.PDF +

2

Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée, LQ 2009, c 30. +

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2009C30F.PDF +

Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. +

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2016C7F.PDF +

Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13. +

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2017C13F.PDF +

Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20. +

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2018C20F.PDF +

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31. +

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2020C31F.PDF +

1

Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1975, c 13. +

https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique v2/AffichageFichier.aspx?idf=102534 +

Loi modifiant le Code de procédure civile et autorisant l'usage du courrier certifié à certaines fins, LQ 1975, c 83. +

https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique v2/AffichageFichier.aspx?idf=102609 +

Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14. +

https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique v2/AffichageFichier.aspx?idf=102679 +

Loi médicale, LQ 1973, c 46. +

https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique v2/AffichageFichier.aspx?idf=102850 +

Loi des dentistes, LQ 1973, c 49. +

https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique v2/AffichageFichier.aspx?idf=102853 +

Loi sur la pharmacie, LQ 1973, c 51. +

https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique v2/AffichageFichier.aspx?idf=102856 +

Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57. +

https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique v2/AffichageFichier.aspx?idf=102862 +

Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18. +

https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique v2/AffichageFichier.aspx?idf=102958 +

Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +

https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique v2/AffichageFichier.aspx?idf=103079 +

Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20. +

https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique v2/AffichageFichier.aspx?idf=103080 +

Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48. +

https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique v2/AffichageFichier.aspx?idf=103109 +

Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1970, c 14. +

https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique v2/AffichageFichier.aspx?idf=103232 +

Loi concernant la fabrication et la vente de cidre, LQ 1970, c 15. +

https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique v2/AffichageFichier.aspx?idf=103233 +

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