Historique des permis d'alcool

Catégorie de permis	Période	Description et conditions d’utilisation	Heures d’exploitation
Permis de brasserie	1980-06-01 – 2018-07-01	Autorisait la vente de bière (y compris en fût), de vin en fût et de cidre léger pour consommation sur place. Ne permettait pas la vente de spiritueux. Catégorie abolie en 2018 et fusionnée avec le permis de bar.	Tous les jours de 8 h à 3 h
Permis de taverne	1980-06-01 – 2018-07-01	Autorisait la vente de bière et de cidre léger uniquement, pour consommation sur place. Aucune vente de vin ni d’alcool fort n’était permise. Catégorie abolie en 2018.	8 h à 3 h
Permis de bar	1980-06-01 – présent	Permet la vente de toutes boissons alcooliques pour consommation sur place comme activité principale d’un établissement. Avant 2018, il excluait la bière et le vin en fût (restriction abolie depuis). Autorise aussi à emporter un vin entamé rebouché hermétiquement.	8 h à 3 h
Permis de club	1980-06-01 – 2018-07-01	Vente de boissons alcooliques (sauf bière/vin en fût) réservée aux membres d’un club privé et à leurs invités. Aboli en 2018.	8 h à 3 h
Permis de restaurant pour vendre	1980-06-01 – 2018-07-01	Permet à un restaurant de vendre des boissons alcooliques (sauf bière en fût) pour consommation sur place à l’occasion d’un repas. Autorise aussi la vente à emporter/livraison d’alcool avec repas, sauf spiritueux. Remplacé par le permis de restaurant unifié en 2018.	8 h à 3 h
Permis de restaurant pour servir	1986-07-01 – 2018-07-01	Permet aux clients d’apporter leurs propres boissons (vin ou bière) pour consommation sur place. Aucune vente d’alcool par le restaurant. Aboli en 2018.	8 h à 3 h
Permis de restaurant (unifié)	2018-07-01 – présent	Permet la vente de boissons alcooliques dans un restaurant en accompagnement d’aliments préparés sur place. Autorise la vente pour emporter ou livraison (dans un contenant scellé) accompagnant un repas. Permet aussi d’emporter un vin entamé rebouché.	8 h à 3 h
Permis accessoire	2018-07-01 – présent	Permet la vente d’alcool comme activité secondaire dans un établissement non principal (sportif, culturel, touristique, etc.) pendant des activités spécifiques.	8 h à 3 h
Permis de réunion	1980-06-01 – présent	Permis temporaire pour vendre/servir de l’alcool sur place lors d’événements (mariages, festivals, etc.). Conditions fixées par la Régie.	Heures déterminées par la Régie
Permis d’épicerie	1980-06-01 – présent	Vente à emporter (bière, cidre, vins autorisés) pour consommation ailleurs. Aucune vente de spiritueux. Autorise les dégustations gratuites sous conditions. Depuis 2018, inclut les produits de brassage maison.	8 h à 23 h (heures commerciales)
Permis de vendeur de cidre	1980-06-01 – présent	Vente de cidre pour emporter, généralement à la ferme ou dans un marché public.	8 h à 23 h
Permis "Terre des hommes"	1980-06-01 – 2018-07-01	Permis spécial pour la vente d’alcool sur le site de l’Expo 67 / Terre des hommes. Abrogé en 2018.	Lors des événements
Permis "Parc olympique"	1980-06-01 – 2018-07-01	Permis spécial pour la vente d’alcool au Parc olympique de Montréal lors d’événements. Abrogé en 2018.	Lors des événements
Permis de grossiste en matières premières (bière/vin)	1996-07-05 – 2018-07-01	Vente en gros d’ingrédients (malt, moût, raisins, etc.) et équipements pour la fabrication domestique de bière ou vin. Fusionné en 2018 avec le permis de centre de vinification et de brassage.	N/A
Permis de détaillant en matières premières	1996-07-05 – 2018-07-01	Vente au détail d’ingrédients et matériel pour fabrication domestique de bière ou vin. Devait s’approvisionner auprès d’un grossiste autorisé. Fusionné en 2018.	8 h à 23 h
Permis de centre de vinification et de brassage	2018-07-01 – présent	Vente au détail et en gros d’ingrédients et d’équipements pour fabrication domestique de bière et vin. Autorise aussi la vinification/brassage sur place.	8 h à 23 h

Sources : Note produite avec ChatGPT 5 (2025-10-19) - comporte des erreurs et est incomplète