Attribut:Identifiant du tribunal

schema:identifier (schema | Schema.org, V 14.0)

Identifiant du tribunal (fr)

Identifiant du tribunal dans une référence neutre ou une référence CanLII. (fr)

docketNumber (en)

Identifier of the tribunal in a neutral citation or a CanLII citation. (en)

L'attribut est équivalent au champ Zotero suivant :court is Zotero field for item type case.

Schéma de contrainte

La demande est en cours d’exécution et peut prendre un certain temps.


Préparation en cours...
{
    "type": "PROPERTY_CONSTRAINT_SCHEMA",
    "constraints": {
        "type_constraint": "_txt",
        "allowed_values": [
            "QCCA",
            "QCCS",
            "QCCQ",
            "QCCM",
            "QCTAQ",
            "QCRACJ"
        ]
    }
}