Aide:Catégorie - Législation annuelle

Après avoir générer le modèle à l'aide du schéma de la catégorie, il faut ajouter au modèle "Législation annuelle - entrée en vigueur" ce qui suit :

{{#subobject:
   |Date EEV=
   |LégislationSubdivision=
   |Référence législative=
   |Décret EEV URL=
 }}
 {{#set:Disposition non en vigueur=
 }}