alcool
le produit de la distillation d’un liquide fermenté, qu’elle qu’en soit l’origine, suivie d’une ou plusieurs rectifications, ainsi que l’alcool éthylique de synthèse et l’alcool non potable au sens douanier
GOQ
Gazette officielle du Québec
NCPC
Nouveau Code de procédure civile
NEV
Non en vigueur
N.I.
Note d'information - LégisQuébec
RLRQ
Recueil des lois et des règlements du Québec