Modèle:Requête pour Dispositions en vigueur

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== Référence ==
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Tableau des entrées en vigueur

Le tableau plus bas est généré automatiquement à partir des données entrées par un utilisateur ayant les droits d'administrateur du wiki. Les données proviennent des Tableaux à jour des entrées en vigueur fournissant les dates d’entrée en vigueur de tous les articles des Lois du Québec sanctionnées depuis le 1er janvier 1978 jusqu'au 8 janvier 2020. Ces tableaux ne doivent pas être confondus avec le Tableau des modifications, lequel permet de connaître les modifications apportées aux lois intégrées au RLRQ.

Les données postérieures au 8 janvier 2020 sont publiées à la partie 2 de la GOQ et se retrouve généralement dans les dispositions finales de la loi annuelle.

Les articles déterminant le mode d’entrée en vigueur de chaque loi sont exclus de ces tableaux. Ces articles se retrouvent généralement dans le texte de la loi annuelle.

Dans les cas où la date de prise d’effet diffère de celle de l’entrée en vigueur, il n’en est pas fait état dans ces tableaux. Au Québec, la prise d'effet a lieu au moment où une loi adoptée par l'Assemblée nationale du Québec est sanctionnée par le lieutenant-gouverneur de la province. Dans une page de la catégorieLégislation annuelle on retrouve la date de sanction de la loi annuelle dans la boîte d'information de la page.

Les désignations alphanumériques inscrites dans ces tableaux sont celles données à l’origine aux lois annuelles. Il n’y a pas d’ajustement pour faire la corrélation avec une modification législative subséquente du titre et de la désignation alphanumérique qui s’en suit.

Certaines dispositions mentionnées comme Non en vigueur (NEV) conserveront toujours cette mention parce qu’elles n’entreront jamais en vigueur. Cette situation survient lorsqu’une disposition est abrogée, remplacées ou rendue inopérante par une autre disposition adoptée postérieurement à la première, mais entrée en vigueur avant la première.

Recueil des lois et des règlements du Québec

Gazette officielle du Québec

Non en vigueur