« LPA 19830623 » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1983-06-23 |Date de fin=1983-12-20 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.; Loi mod... » |
m Remplacement de texte : « Loi constitutionnelle de 1982 » par « [https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1982/11/enacted Loi constitutionnelle de 1982] » Balise : Révoqué |
||
| Ligne 4 : | Ligne 4 : | ||
|Langue=fr-CA | |Langue=fr-CA | ||
|Chapitre=P-9.1 | |Chapitre=P-9.1 | ||
|Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.; Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. | |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la [https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1982/11/enacted Loi constitutionnelle de 1982], LQ 1982, c 21.; Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. | ||
}} | }} | ||
Version du 17 octobre 2024 à 13:23
| LPA 19830623 | |
|---|---|
| Date d'entrée en vigueur | 1983-06-23 |
| Date de fin | 1983-12-20 |
| Langue du texte | fr-CA |
| URL de la législation | |
| Dispositions modifiées | |
| Législation consolidée | Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; [[CodificationConsolide::Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.]]; Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. |
| Couverture temporelle | 1983-06-23/1983-12-20 |