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« LSAQ 20060608 » : différence entre les versions

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 |Langue=fr-CA
 |LégislationURL=https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/cs/S-13/20060608
-|Date de fin=2006-12-14
+|Date de fin=2006-12-13
 }}
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Faits

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CodificationConsolide

Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. +, Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. +, Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51. +, Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. +, Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks, LQ 1999, c 53. +, Loi sur l'administration publique, LQ 2000, c 8. +, Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56. +, Charte de la langue française, LQ 1977, c 5. +, Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67. +, Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20. +, Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71. +, Loi concernant certains ministères, LQ 1979, c 77. +, Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4. +, Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. +, Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1983, c 30. +, Loi sur le Ministère du tourisme et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 1984, c 36. +, Loi sur le Ministère du Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1986, c 86. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les boissons alcooliques, LQ 1986, c 96. +, Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1986, c 111. +, Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1987, c 30. +, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21. +, Loi sur le ministère des Affaires internationales, LQ 1988, c 41. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique, LQ 1988, c 46. +, Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1989, c 10. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale, LQ 1990, c 4. +, Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c 21. +, Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, LQ 1990, c 30. +, Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions législatives, LQ 1990 c 67. +, Loi modifiant le montant des amendes dans diverses dispositions législatives, LQ 1991, c 33. +, Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51. +, Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 61. +, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et d'autres dispositions législatives, LQ 1994, c 16. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques et d'appareils de loterie vidéo, LQ 1994, c 26. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi l'organisation territoriale municipale, LQ 1996, c 2. +, Loi modifiant diverses dispositions en matière de boissons alcooliques, de loterie vidéo et d'appareils d’amusement, LQ 1996, c 17. +, Loi modifiant diverses lois en matière de boissons alcooliques, LQ 1996, c 34. +, Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d’autres dispositions législatives, LQ 1997, c 32. +, Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, LQ 1999, c 8. +, Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques, LQ 1999, c 40. +, Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, LQ 2003, c 29. + et Loi modifiant la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d’autres dispositions législatives, LQ 2006, c 8. +

Couverture temporelle

2006-06-08/2006-12-13 +

décembre 13, 2006 +

juin 8, 2006 +

Dispositions modifiées

30 +, 34.1 37 + et 61 +

fr-CA +

LégislationURL

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/cs/S-13/20060608 +

Langues

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