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« LPA 20170921 » : différence entre les versions

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 |Langue=fr-CA
 |LégislationURL=https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/cs/P-9.1/20170921
-|Date de fin=2017-10-01
+|Date de fin=2017-09-30
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Faits

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CodificationConsolide

Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. +, Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57. +, Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. +, Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51. +, Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. +, Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 1999, c 20. +, Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks, LQ 1999, c 53. +, Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77. +, Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71. +, Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4. +, Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. +, Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1983, c 30. +, Loi sur le Ministère du Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1986, c 86. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1986, c 95. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les boissons alcooliques, LQ 1986, c 96. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique, LQ 1988, c 46. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale, LQ 1990, c 4. +, Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c 21. +, Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, LQ 1990, c 30. +, Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions législatives, LQ 1990 c 67. +, Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques et d'appareils de loterie vidéo, LQ 1994, c 26. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi l'organisation territoriale municipale, LQ 1996, c 2. +, Loi modifiant diverses lois en matière de boissons alcooliques, LQ 1996, c 34. +, Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d’autres dispositions législatives, LQ 1997, c 32. +, Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques, LQ 1999, c 40. +, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, LQ 2016, c 9. +, Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14. +, Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26. +, Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. +, Loi relative à diverses, mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice, LQ 1986, c 58. +, Loi modifiant la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur les permis d’alcool, LQ 2002, c 58. +, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. +, Loi sur la fonction publique, LQ 1983, c 55. +, Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1984, c 9. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1985, c 30. +, Loi sur les établissements touristiques, LQ 1987, c 12. +, Loi électorale, LQ 1989, c 1. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, LQ 1987, c 68. +, Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1991, c 31. +, Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaire s et les appareils d'amusement et la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1995, c 4. +, Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques, LQ 2000, c 10. +, Loi sur la santé publique, LQ 2001, c 60. +, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée, LQ 2009, c 30. +, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13. + et Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, LQ 2017, c 16. +

Couverture temporelle

2017-09-21/2017-09-30 +

septembre 30, 2017 +

septembre 21, 2017 +

Dispositions modifiées

61 + et 61.1 +

fr-CA +

LégislationURL

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/cs/P-9.1/20170921 +

Langues

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