« LSAQ 20220603 » : différence entre les versions
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[[File:Faenza-gnome-sticky-notes-applet.svg|32px]] ''Dans les sections III, III.1 et IV de la présente loi, le mot «Régie» signifie «Régie des alcools, des courses et des jeux» (1993, c. 39, a. 95).'' | [[File:Faenza-gnome-sticky-notes-applet.svg|32px]] ''Dans les sections III, III.1 et IV de la présente loi, le mot «Régie» signifie «Régie des alcools, des courses et des jeux» (1993, c. 39, a. 95).'' | ||
== | == DÉFINITIONS == | ||
'''1.''' Dans la présente loi et dans les règlements: | '''1.''' Dans la présente loi et dans les règlements: | ||