« Catégorie:Codification en vigueur » : différence entre les versions
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Version du 19 juin 2024 à 19:06
schema:Legislation (schema | Schema.org, V 14.0)
La catégorie est sous-catégorie de la Catégorie:Législation codifiée. Elle regroupe la version en vigueur des lois codifiées que l'on retrouve sur le wiki. La sous-catégorie est distincte de la sous-catégorie «Codification historique» qui regroupe les versions codifiées antérieures.