« LCCPA 19750701 » : différence entre les versions
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d) pour l'exploitation d'un permis de restaurant, à l'occasion d'un repas seulement, tous les jours, de huit heures du matin à trois heures du matin le lendemain; | d) pour l'exploitation d'un permis de restaurant, à l'occasion d'un repas seulement, tous les jours, de huit heures du matin à trois heures du matin le lendemain; | ||
e) (abrogé); | e) (paragraphe abrogé); | ||
f) pour l'exploitation d'un permis de bar, sous réserve des paragraphes g, h et m, tous les jours de huit heures du matin à trois heures du matin le lendemain; | f) pour l'exploitation d'un permis de bar, sous réserve des paragraphes g, h et m, tous les jours de huit heures du matin à trois heures du matin le lendemain; | ||