« Formulaire:Codification historique » : différence entre les versions
Ajout du champ : Dispositions modifiées utilisé par le modèle Codification historique pour entrer les valeurs de la propriété du même nom |
Ajout de la convention de nommage |
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| Ligne 3 : | Ligne 3 : | ||
Pour créer une page avec ce formulaire, entrez le nom de la page ci-dessous ; | Pour créer une page avec ce formulaire, entrez le nom de la page ci-dessous ; | ||
si une page existe déjà sous ce nom, vous serez dirigé vers un formulaire pour la modifier. | si une page existe déjà sous ce nom, vous serez dirigé vers un formulaire pour la modifier. | ||
La convention de nommage est la suivante : <acronyme de la loi><espace><date d'entrée en vigueur> Par exemple : LIMBA 19810101 | |||
{{#forminput:form=Codification historique}} | {{#forminput:form=Codification historique}} | ||