« LCCPA 19750701 » : différence entre les versions
→SECTION VII INTERDICTION DE VENTE : art 89 |
→SECTION VII INTERDICTION DE VENTE : art 90 |
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'''90'''. Il est défendu de vendre ou de livrer des boissons alcooliques dans les chambres d'un hôtel | '''90'''. Il est défendu de vendre ou de livrer des boissons alcooliques dans les chambres d'un hôtel, d'un club et d'un motel. | ||
Nonobstant l'alinéa précédent, il est permis de vendre et livrer dans la chambre d'un hôtel ou d'un motel des boissons alcooliques provenant du bar que ledit hôtel ou motel est légalement autorisé à exploiter, pourvu que lesdites vente et livraison soient faites durant les heures où telle vente est permise dans ledit bar d'où elles proviennent. | Nonobstant l'alinéa précédent, il est permis de vendre et livrer dans la chambre d'un hôtel ou d'un motel des boissons alcooliques provenant du bar que ledit hôtel ou motel est légalement autorisé à exploiter, pourvu que lesdites vente et livraison soient faites durant les heures où telle vente est permise dans ledit bar d'où elles proviennent. | ||
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1971, c. 19, a. 90. | 1971, c. 19, a. 90; 1974, c. 14, a. 67. | ||