« LCCPA 19750701 » : différence entre les versions

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-'''56.''' La Commission doit refuser tout permis pour vendre des boissons alcooliques sur un terrain où se tient une exposition agricole ou industrielle ou sur un terrain où des courses ont lieu, sauf le cas prévu à l'article 29 ou lorsqu'il s'agit d'un permis visé à l'article 32.
+'''56.''' La Commission doit refuser tout permis pour vendre des boissons alcooliques sur un terrain où se tient une exposition agricole ou industrielle ou sur un terrain où des courses ont lieu, sauf le cas où elle délivre un permis en vertu de l'article 16 pouvant être exploité dans un amphithéâtre ou une piste de courses.
-La Commission peut cependant accorderun permis de banquet pour être exploité sur les lieux où se tient une exposition agricole ou industrielle.
+La Commission peut cependant accorder un permis de réunion pour être exploité sur les lieux où se tient une exposition agricole ou industrielle.
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-, c. 19, a. 56.
+, c. 19, a. 56; 1974, c. 14, a. 39.
 === § 6.—Renouvellement des permis ===