« Catégorie:Codification historique » : différence entre les versions

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-[[Imported from::schema:Legislation]]
+{{#default_form:Codification historique}}
-La catégorie est sous-catégorie de la [[:Catégorie:Législation codifiée]]. Elle regroupe les versions historiques des lois codifiées que l'on retrouve sur le wiki. La sous-catégorie est distincte de la sous-catégorie «Codification en vigueur» qui regroupe la versions codifiée en vigueur des lois.
-[[Catégorie:Législation codifiée]]