« LCCPA 19750701 » : différence entre les versions

art 16
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'''16'''. Le permis de bar autorise la vente de boissons alcooliques, sauf la bière en fût, pour consommation sur place dans la pièce de l'établissement désignée au permis.
'''16'''. Le permis de bar autorise la vente de boissons alcooliques, sauf la bière en fût, pour consommation sur place dans la pièce de l'établissement désignée au permis.


Le permis de bar peut aussi autoriser la présentation de spectacles ou la pratique de la danse dans toute pièce de l'établisse- ment indiquée au permis.
Le permis de bar peut aussi autoriser la présentation de spectacles ou la pratique de la danse dans toute pièce de l'établissement indiquée au permis.


Le permis de bar peut être accordé pour être exploité:
Le permis de bar peut être accordé pour être exploité: