« LCCPA 19750701 » : différence entre les versions
m art 75 |
art 16 |
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a) dans un hôtel, un motel, une gare, une aérogare, un théâtre, un amphithéâtre ou une piste de course; | a) dans un hôtel, un motel, une gare, une aérogare, un théâtre, un amphithéâtre ou une piste de course; | ||
b) dans un établissement distinct | b) dans un établissement distinct lorsqu'il est exploité par une personne qui exploite aussi un permis de restaurant dans le même établissement qui est situé: | ||
i. dans une municipalité dont la | i. dans une municipalité dont la population est de plus de deux mille âmes; ou | ||
ii. dans le Parc provincial des Laurentides, le Parc provincial du Mont Tremblant, le Parc provincial de la Gaspésie, le Parc provincial du Mont Orford ou le Parc de la Vérendrye; ou | ii. dans le Parc provincial des Laurentides, le Parc provincial du Mont Tremblant, le Parc provincial de la Gaspésie, le Parc provincial du Mont Orford ou le Parc de la Vérendrye; ou | ||