Attribut:Date EEV

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Propriété de type Date créée
Balise : Révoqué
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Pour la définition de cette propriété, voir schema.org
Cette propriété est de type [[A le type::Date]].


[[Imported from::schema:startDate]]
La valeur autorisée pour cette propriété est :
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Version du 27 juin 2024 à 17:57

Cette propriété est de type Date.

La valeur autorisée pour cette propriété est :

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Affichage de 20 pages utilisant cette propriété.
1
Loi concernant la Régie des alcools du Québec, LQ 1961, c 86. +
avril 13, 1961  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools du Québec, LQ 1962, c 51. +
juin 6, 1962  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1965, c 19. +
août 6, 1965  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21. +
mars 1, 1968  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21. +
août 12, 1967  +
Loi autorisant la Régie des alcools du Québec à délivrer des permis d'amphithéâtre, LQ, 1968, c 22. +
décembre 18, 1968  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1968, c 21. +
mai 9, 1968  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 24. +
mai 2, 1969  +
Loi modifiant de nouveau la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 25. +
décembre 12, 1969  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1970, c 14. +
juin 18, 1970  +
Loi concernant la fabrication et la vente de cidre, LQ 1970, c 15. +
décembre 11, 1970  +
Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20. +
juillet 30, 1971  +
Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48. +
juin 1, 1972  +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +
mai 1, 1971  +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +
juillet 17, 1971  +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +
avril 1, 1972  +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +
août 12, 1971  +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +
juin 3, 1972  +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +
septembre 1, 1971  +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +
juillet 29, 1971  +
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