« 9137-4660 Québec Inc (dépanneur St-Luc) c Québec (Régie des alcools, des courses et des jeux), 2011 CanLII 444940 (QC TAQ)--9RSETKHQ » : différence entre les versions

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9137-4660 Québec Inc (dépanneur St-Luc) c Québec (Régie des alcools, des courses et des jeux), 2011 CanLII 444940 (QC TAQ)--9RSETKHQ
Nom du dossier	9137-4660 Québec Inc. (dépanneur St-Luc) c Québec (Régie des alcools, des courses et des jeux)
Identifiant Zotero	9RSETKHQ
N° de requête	SAE-M-182990-1104
Date de la décision	2011-07-11
Auteur.e.s de la décision	Suzanne Lévesque, Louis A. Cormier
CanLII url court	https://canlii.ca/t/fmfbw0
Décision contestée	9137-4660 Québec inc (Re), 2011 CanLII 22419 (QC RACJ)--BTMVXS67
Tribunal	CanLII
Langue du texte
Mots clés	contexte/décision-au-fond, norme/article-103_1-de-la-LIMBA, permis-licence/permis-d_épicerie
Première page	444940 (QC TAQ)
Url de l'item Zotero	https://www.zotero.org/groups/alcolois/items/9RSETKHQ0
Décision.s citée.s

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Auteur de la décisionLa ou les personnes qui ont rédigé les motifs de la décision.

Suzanne Lévesque + et Louis A. Cormier +

balisesMots clés ou balises utilisés pour décrire un élément. Les entrées textuelles multiples d'une liste de mots-clés sont généralement délimitées par des virgules ou par la répétition de la propriété. ^ᵖ

contexte/décision-au-fond +, norme/article-103_1-de-la-LIMBA + et permis-licence/permis-d_épicerie +

CanLII url courtL'URL court pour accéder à la ressource sur CanLII.

https://canlii.ca/t/fmfbw0 +

TribunalDans une référence neutre, correspond à l'acronyme utilisé pour identifier le tribunal ou l'organe administratif. Dans une référence CanLII, il correspond exactement à "CanLII". ^ᵖ

CanLII +

Date de la décisionLa date où une décision est rendue par une autorité décisionnelle.

juillet 11, 2011 +

N° de requêteIdentifiant alphanumérique unique attribué par une autorité décisionnelle (tribunal, organisme administratif, etc.) à un dossier ou une décision spécifique de ce dossier. ^ᵖ

SAE-M-182990-1104 +

Historique procéduralDécision administrative, quasi-judiciaire ou judiciaire ayant fait l’objet d’une contestation dans le cadre d’un recours (appel, révision administrative, pourvoi, etc.). Cette propriété relie une décision à toute décision faisant partie de son historique procédural rendue antérieurement, sans présumer de la nature du recours. ^ᵖ

9137-4660 Québec inc (Re), 2011 CanLII 22419 (QC RACJ)--BTMVXS67 +

Première pageLe numéro ordinal d'une référence neutre ou d'une référence CanLII. Pour la référence CanLII, ce numéro est suivi de l’acronyme du tribunal ou de l’organe administratif entre parenthèses. ^ᵖ

444940 (QC TAQ) +

ItemKey

9RSETKHQ +

Nom du dossierTitre officiel de l’affaire, incluant généralement le nom de l’entreprise, de l’organisation ou des parties concernées, tel qu’il apparaît dans la décision. Ce titre est souvent utilisé pour désigner la décision de manière informelle.

9137-4660 Québec Inc. (dépanneur St-Luc) c Québec (Régie des alcools, des courses et des jeux) +

Zotero item urlL'URL d'un item dans un groupe public de Zotero.

https://www.zotero.org/groups/alcolois/items/9RSETKHQ0 +

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