« Catégorie:Décision du Tribunal administratif du Québec » : différence entre les versions
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Cette catégorie regroupe les pages des décisions du Tribunal administratif du Québec (TAQ) concernant principalement les [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/R-6.1#ga:l_ii_1 contestations des décisions de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)] qui sont entendus par la [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/J-3#ga:l_ii-gb:l_ii-gc:l_iv section des affaires économiques]. Elle est une sous-catégorie de la catégorie [[:catégorie:Décision juridictionnelle]] qui est elle-même une sous-catégorie de la | Cette catégorie regroupe les pages des décisions du Tribunal administratif du Québec (TAQ) concernant principalement les [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/R-6.1#ga:l_ii_1 contestations des décisions de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)] qui sont entendus par la [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/J-3#ga:l_ii-gb:l_ii-gc:l_iv section des affaires économiques]. Elle est une sous-catégorie de la catégorie [[:catégorie:Décision juridictionnelle]] qui est elle-même une sous-catégorie de la [[:catégorie:Décision]]. | ||
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