« Catégorie:Décision du Tribunal administratif du Québec » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
m Marc a déplacé la page Catégorie:Décision du TAQ vers Catégorie:Décision du Tribunal administratif du Québec : Convention de nommage |
mAucun résumé des modifications |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
Cette catégorie regroupe les pages des décisions du Tribunal administratif du Québec (TAQ) concernant principalement les [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/R-6.1#ga:l_ii_1 contestations des décisions de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)] qui sont entendus par la [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/J-3#ga:l_ii-gb:l_ii-gc:l_iv section des affaires économiques]. Elle est une sous-catégorie de la catégorie [[:catégorie:Décision juridictionnelle]] | Cette catégorie regroupe les pages des décisions du Tribunal administratif du Québec (TAQ) concernant principalement les [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/R-6.1#ga:l_ii_1 contestations des décisions de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)] qui sont entendus par la [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/J-3#ga:l_ii-gb:l_ii-gc:l_iv section des affaires économiques]. Elle est une sous-catégorie de la catégorie [[:catégorie:Décision juridictionnelle]] qui est elle-même une sous-catégorie de la catégorie [[:catégorie:Décision]]. | ||
[[Catégorie:Décision juridictionnelle]] | [[Catégorie:Décision juridictionnelle]] | ||
Version du 30 mai 2025 à 18:31
Cette catégorie regroupe les pages des décisions du Tribunal administratif du Québec (TAQ) concernant principalement les contestations des décisions de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) qui sont entendus par la section des affaires économiques. Elle est une sous-catégorie de la catégorie catégorie:Décision juridictionnelle qui est elle-même une sous-catégorie de la catégorie catégorie:Décision.
Pages dans la catégorie « Décision du Tribunal administratif du Québec »
Cette catégorie comprend 9 pages, dont les 9 ci-dessous.