« Formulaire:Décision provenant de Zotero » : différence entre les versions
Généré depuis un schéma de page |
Généré depuis un schéma de page |
||
| Ligne 16 : | Ligne 16 : | ||
! Référence neutre: {{#info:La référence neutre est un identifiant unique pour la jurisprudence. Elle est attribuée à chaque décision par un tribunal ou une administration gouvernementale qui l'a rendue. La référence neutre est composée de trois éléments : l'année de la décision, l'acronyme du tribunal ou de l'organe administratif et le numéro ordinal.}} | ! Référence neutre: {{#info:La référence neutre est un identifiant unique pour la jurisprudence. Elle est attribuée à chaque décision par un tribunal ou une administration gouvernementale qui l'a rendue. La référence neutre est composée de trois éléments : l'année de la décision, l'acronyme du tribunal ou de l'organe administratif et le numéro ordinal.}} | ||
| {{{field|Référence neutre|size=80}}} | | {{{field|Référence neutre|size=80}}} | ||
|- | |||
! Identifiant du tribunal: {{#info:L'identifiant du tribunal. Par exemple QCRACJ, QCCA, QCCS, QCCQ, QCCM }} | |||
| {{{field|Identifiant du tribunal|Parameter=|mandatory}}} | |||
|- | |- | ||
! Référence CanLII: {{#info:La référence CanLII est un identifiant unique pour la jurisprudence fourni par l’Institut canadien d’information juridique (CanLII) lorsque la référence neutre n’est pas disponible. La référence CanLII est composée de trois éléments : l’année de la décision, l’acronyme « CanLII » et le numéro ordinal suivi de l’acronyme du tribunal ou de l’organe administratif entre parenthèses.}} | ! Référence CanLII: {{#info:La référence CanLII est un identifiant unique pour la jurisprudence fourni par l’Institut canadien d’information juridique (CanLII) lorsque la référence neutre n’est pas disponible. La référence CanLII est composée de trois éléments : l’année de la décision, l’acronyme « CanLII » et le numéro ordinal suivi de l’acronyme du tribunal ou de l’organe administratif entre parenthèses.}} | ||