« Modèle:Législation annuelle - notes explicatives » : différence entre les versions
Aucun résumé des modifications |
Aucun résumé des modifications |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
<noinclude> | <noinclude> | ||
Ceci est le modèle « Législation annuelle - notes | Ceci est le modèle « Législation annuelle - notes explicatives ». | ||
Modifiez la page pour voir le wikitexte du modèle. | Modifiez la page pour voir le wikitexte du modèle. | ||
| Ligne 7 : | Ligne 7 : | ||
<includeonly> | <includeonly> | ||
<!-- Notes explicatives --> | <!-- Notes explicatives --> | ||
== Notes explicatives == | == Notes explicatives du projet de loi == | ||
{{{notes_explicatives|Mettre le texte des notes explicatives ici}}} | {{{notes_explicatives|Mettre le texte des notes explicatives ici}}} | ||
[[File:Faenza-gnome-sticky-notes-applet.svg|32px]]''Bien qu'elles jouent un rôle fondamental sur le plan démocratique en vulgarisant un projet de loi, les notes explicatives ont un rôle limité en matière d'interprétation, car elles ne constituent pas toujours une source fidèle de l'intention du législateur. | |||
Les notes explicatives peuvent servir avec d'autres moyens (autres travaux préparatoires, histoire législative ou travaux parlementaires) à cerner l'intention du législateur au moment de l'adoption de la loi. Les notes explicatives ne correspondent pas nécessairement au texte de loi adopté, puisqu'il a pu subir des modifications lors des travaux parlementaires. Par ailleurs, une note explicative peut manquer de clarté, de précision ou ne pas couvrir complètement son sujet.'' | |||
</includeonly> | </includeonly> | ||