Terminologie

alcool

le produit de la distillation d’un liquide fermenté, qu’elle qu’en soit l’origine, suivie d’une ou plusieurs rectifications, ainsi que l’alcool éthylique de synthèse et l’alcool non potable au sens douanier;

GOQ

Gazette officielle du Québec

NEV

Non en vigueur

RLRQ

Recueil des lois et des règlements du Québec

N.I.

Note d'information - LégisQuébec

le produit de la distillation d’un liquide fermenté, qu’elle qu’en soit l’origine, suivie d’une ou plusieurs rectifications, ainsi que l’alcool éthylique de synthèse et l’alcool non potable au sens douanier

définition alternative

Gazette officielle du Québec

Non en vigueur

Recueil des lois et des règlements du Québec

Note d'information - LégisQuébec