« Formulaire:Législation annuelle » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Modif pour ajouter le champ Disposition non en vigueur |
Aucun résumé des modifications |
||
| Ligne 34 : | Ligne 34 : | ||
'''Date EEV:''' {{{field|Date EEV|input type=datepicker|property=Date EEV}}} | '''Date EEV:''' {{{field|Date EEV|input type=datepicker|property=Date EEV}}} | ||
'''Dispositions concernées:''' {{{field|Dispositions concernées | '''Dispositions concernées:''' {{{field|Dispositions concernées|restricted|property=LégislationSubdivision|placeholder=Example : 1; 2 al. 1; 23, par. 4°-6°}}} | ||
'''Dispositions non en vigueur:'''{{{field|Disposition non en vigueur|restricted|input type=token|property=Disposition non en vigueur|placeholder=2, al.1; 3, par. 1°}}} | '''Dispositions non en vigueur:'''{{{field|Disposition non en vigueur|restricted|input type=token|property=Disposition non en vigueur|placeholder=2, al.1; 3, par. 1°}}} | ||
'''Référence:''' {{{field|Référence | '''Référence:''' {{{field|Référence|restricted|property=Référence|placeholder=Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, D 1022-93, (1993) GOQ II, 5089.}}} | ||
'''URL du décret:''' {{{field|URL du décret|restricted|property=Décret EEV URL|placeholder=https://...}}} | '''URL du décret:''' {{{field|URL du décret|restricted|property=Décret EEV URL|placeholder=https://...}}} | ||
Version du 30 juillet 2024 à 20:15
Ceci est le formulaire « Législation annuelle ». Pour créer une page avec ce formulaire, entrez le nom de la page ci-dessous ; si une page existe déjà sous ce nom, vous serez dirigé vers un formulaire pour la modifier.
La convention de nommage des pages suit le modèle de base du Guide McGill, 10e édition : <Titre abrégé de la loi>, <acronyme de la loi annuelle du Canada ou de la province> <année>, c <code alpha-numérique du chapitre>. Cette convention est également utilisée par CanLII.
Par exemple : Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.