« LSAQ » : différence entre les versions

m 1 version importée
m Remplacement de texte : « File:Note.png » par « 32px »
Ligne 8 : Ligne 8 :
'''LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC''', RLRQ, chapitre S-13
'''LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC''', RLRQ, chapitre S-13


[[File:Note.png]] ''Dans les sections III, III.1 et IV de la présente loi, le mot «Régie» signifie «Régie des alcools, des courses et des jeux» (1993, c. 39, a. 95).''
[[File:Faenza-gnome-sticky-notes-applet.svg|32px]] ''Dans les sections III, III.1 et IV de la présente loi, le mot «Régie» signifie «Régie des alcools, des courses et des jeux» (1993, c. 39, a. 95).''