Attribut:Historique législatif URL

Version du 29 juillet 2024 à 17:17

L'attribut est de typeText. La valeur pointe vers la page du site du parlement d'une province ou de la chambre des communes du Canada portant sur le processus législatif d'un projet de loi.

Pour le Québec, la valeur pointe vers la page du site de l'Assemblée nationale du Québec portant sur les étapes du processus législatif ou de cheminement d'un projet de loi.

Avant le 9 novembre 1994 (35e législature, 2e session), la valeur pointe vers l'index des Journal des débats relatifs aux projets de loi.

Après cette date, la valeur pointe directement vers la section des travaux parlementaires consacrés aux projets de lois. L'URL aura alors la forme suivante : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-<numéro du projet de loi>-<législature>-<session>.html'. Par exemple : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-2-43-1.html.

Utilisation118

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Filtre<p>Le <a target="_blank" rel="nofollow noreferrer noopener" class="external text" href="https://www.semantic-mediawiki.org/wiki/Help:Property_page/Filter">filtre de recherche</a> permet l’inclusion d’<a target="_blank" rel="nofollow noreferrer noopener" class="external text" href="https://www.semantic-mediawiki.org/wiki/Help:Query_expressions">expressions de requête</a> telles que <code>~</code> ou <code>!</code>. Le <a target="_blank" rel="nofollow noreferrer noopener" class="external text" href="https://www.semantic-mediawiki.org/wiki/Query_engine">moteur de requête</a> sélectionné peut aussi prendre en charge une correspondance insensible à la casse ou d’autres expressions courtes telles que :</p><ul><li><code>in:</code> le résultat doit contenir le terme, par ex. « <code>in:Foo</code> »</li><li><code>not:</code> le résultat ne doit pas contenir le terme, par ex. « <code>not:Bar</code> »</li></ul>

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Loi des dentistes, LQ 1973, c 49. +

https://tinyurl.com/3nj9nc59 +

Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1991, c 31. +

https://tinyurl.com/5dywd7ex +

Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48. +

https://tinyurl.com/Projet-de-loi-65 +

Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +

https://tinyurl.com/mwctve92 +

Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20. +

https://tinyurl.com/t492pc32 +

Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57. +

https://tinyurl.com/yc2acu83 +

Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18. +

https://tinyurl.com/yc3rzmm8 +

Loi médicale, LQ 1973, c 46. +

https://tinyurl.com/yc3sp2t2 +

Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1965, c 19. +

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd27l4se&Section=bills&Requete=85+-+Bill+modifiant+la+Loi+de+la+Régie+des+alcools+(Wagner) +

Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21. +

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd28l1se&Section=bills&Requete=83+-+Loi+modifiant+la+Loi+de+la+Régie+des+alcools+(le+ministre+de+la+Justice) +

Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1968, c 21. +

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd28l3se&Section=projlois&Requete=25+-+Loi+modifiant+la+Loi+de+la+Régie+des+alcools+(le+ministre+de+la+Justice) +

Loi autorisant la Régie des alcools du Québec à délivrer des permis d'amphithéâtre, LQ, 1968, c 22. +

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd28l3se&Section=projlois&Requete=83+-+Loi+autorisant+la+Régie+des+alcools+du+Québec+à+délivrer+des+permis+d'amphithéâtre+(M.+Bertrand) +

Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 24. +

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd28l4se&Section=projlois&Requete=22+-+Loi+modifiant+la+loi+de+la+Régie+des+alcools+(le+premier+ministre) +

Loi modifiant de nouveau la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 25. +

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd28l4se&Section=projlois&Requete=84+-+Loi+modifiant+de+nouveau+la+loi+de+la+Régie+des+alcools+(le+ministre+de+la+Justice) +

Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1970, c 14. +

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd29l1se&Section=projlois&Requete=6+-+Loi+modifiant+la+loi+de+la+Régie+des+alcools+(le+ministre+de+la+Justice) +

Loi concernant la fabrication et la vente de cidre, LQ 1970, c 15. +

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd29l1se&Section=projlois&Requete=7+-+Loi+concernant+la+fabrication+et+la+vente+du+cidre+(le+ministre+de+l'Agriculture+et+de+la+Colonisation) +

Loi sur la pharmacie, LQ 1973, c 51. +

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd29l4se&Section=projlois&Requete=255+-+Loi+sur+la+pharmacie+(réimpression)+(le+ministre+des+Affaires+sociales) +

Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14. +

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd30l2se&Section=projlois&Requete=21+-+Loi+modifiant+la+loi+de+la+Commission+de+contrôle+des+permis+d'alcool+(le+ministre+de+la+Justice) +

Loi modifiant le Code de procédure civile et autorisant l'usage du courrier certifié à certaines fins, LQ 1975, c 83. +

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd30l3se&Section=projlois&Requete=38+-+Loi+modifiant+le+Code+de+procédure+civil+et+autorisant+l'usage+du+courrier+certifié+à+certaines+fins+(le+vice-premier+ministre) +

Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1975, c 13. +

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd30l3se&Section=projlois&Requete=84+-+Loi+modifiant+la+Loi+de+la+Commission+de+contrôle+des+permis+d'alcool+(le+ministre+de+la+Justice) +

Version du 29 juillet 2024 à 00:45 voir la source Marc (discussion \| contributions) Bureaucrates, Administrateurs d’interface, Administrateurs (MediaWiki Sémantique), Conservateurs (MediaWiki Sémantique), Modificateurs (MediaWiki Sémantique), Administrateurs 17 742 modifications Aucun résumé des modifications ← Modification précédente		Version du 29 juillet 2024 à 17:17 voir la source Marc (discussion \| contributions) Bureaucrates, Administrateurs d’interface, Administrateurs (MediaWiki Sémantique), Conservateurs (MediaWiki Sémantique), Modificateurs (MediaWiki Sémantique), Administrateurs 17 742 modifications Changement de la propriété en type texte Balise : Révoqué Modification suivante →
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	L'attribut est de type[[Has type::~~URL~~]]. La valeur pointe vers la page du site du parlement d'une province ou de la chambre des communes du Canada portant sur le processus législatif d'un projet de loi.		L'attribut est de type[[Has type::Text]]. La valeur pointe vers la page du site du parlement d'une province ou de la chambre des communes du Canada portant sur le processus législatif d'un projet de loi.

	Pour le Québec, la valeur pointe vers la page du site de l'Assemblée nationale du Québec portant sur les étapes du processus législatif ou de cheminement d'un projet de loi.		Pour le Québec, la valeur pointe vers la page du site de l'Assemblée nationale du Québec portant sur les étapes du processus législatif ou de cheminement d'un projet de loi.

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