Attribut:Date EEV

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Remplace legislationDate qui correspond plutôt à la date de sanction par sartDate. Remplace implicitement le type text par le type date
Suppression de la valeur unique puisque plus d'une loi peuvent entrer en vigueur en même temps
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[[Imported from::schema:startDate]]
[[Imported from::schema:startDate]]
[[Has uniqueness constraint::true]]

Version du 19 juin 2024 à 19:26

Pour la définition de cette propriété, voir schema.org

schema:startDate (schema | Schema.org, V 14.0)

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Affichage de 20 pages utilisant cette propriété.
1
Loi concernant la Régie des alcools du Québec, LQ 1961, c 86. +
avril 13, 1961  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools du Québec, LQ 1962, c 51. +
juin 6, 1962  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1965, c 19. +
août 6, 1965  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21. +
mars 1, 1968  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21. +
août 12, 1967  +
Loi autorisant la Régie des alcools du Québec à délivrer des permis d'amphithéâtre, LQ, 1968, c 22. +
décembre 18, 1968  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1968, c 21. +
mai 9, 1968  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 24. +
mai 2, 1969  +
Loi modifiant de nouveau la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 25. +
décembre 12, 1969  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1970, c 14. +
juin 18, 1970  +
Loi concernant la fabrication et la vente de cidre, LQ 1970, c 15. +
décembre 11, 1970  +
Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20. +
juillet 30, 1971  +
Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48. +
juin 1, 1972  +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +
mai 1, 1971  +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +
juillet 17, 1971  +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +
avril 1, 1972  +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +
août 12, 1971  +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +
juin 3, 1972  +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +
septembre 1, 1971  +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +
juillet 29, 1971  +
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