« Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. » : différence entre les versions
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Les désignations alphanumériques inscrites dans ces tableaux sont celles données à l’origine aux lois annuelles. Il n’y a pas d’ajustement pour faire la corrélation avec une modification législative subséquente du titre et de la désignation alphanumérique qui s’en suit. | Les désignations alphanumériques inscrites dans ces tableaux sont celles données à l’origine aux lois annuelles. Il n’y a pas d’ajustement pour faire la corrélation avec une modification législative subséquente du titre et de la désignation alphanumérique qui s’en suit. | ||
Certaines dispositions mentionnées comme Non en vigueur ( | Certaines dispositions mentionnées comme Non en vigueur (NEV) conserveront toujours cette mention parce qu’elles n’entreront jamais en vigueur. Cette situation survient lorsqu’une disposition est abrogée, remplacées ou rendue inopérante par une autre disposition adoptée postérieurement à la première, mais entrée en vigueur avant la première<ref>[https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/eevlois|LégisQuébec, Lois - Entrées en vigueur], consulté le 25 juillet 2024.</ref>. | ||
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