« Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. » : différence entre les versions
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|Décret EEV URL=https://diffusion.banq.qc.ca/pdfjs-3.10.111-dist_banq/web/pdf.php/e-pbrag6Qrn3CiVh7v_sug.pdf#page=9 | |Décret EEV URL=https://diffusion.banq.qc.ca/pdfjs-3.10.111-dist_banq/web/pdf.php/e-pbrag6Qrn3CiVh7v_sug.pdf#page=9 | ||
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==Tableau des entrées en vigueur== | ==Tableau des entrées en vigueur== | ||
Le [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/pdf/TEEV19782007Fr.pdf Tableau des entrées en vigueur] fournit les dates d’entrée en vigueur de tous les articles des Lois du Québec sanctionnées depuis le 1er janvier 1978 jusqu'au 31 décembre 2007. Ce tableau est mis à jour régulièrement par le Service de la refonte du ministère de la Justice, ne doivent pas être confondus avec le [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/modlois Tableau des modifications], lequel permet de connaître les modifications apportées aux lois intégrées au Recueil des lois et des règlements du Québec. | Le [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/pdf/TEEV19782007Fr.pdf Tableau des entrées en vigueur] fournit les dates d’entrée en vigueur de tous les articles des Lois du Québec sanctionnées depuis le 1er janvier 1978 jusqu'au 31 décembre 2007. Ce tableau est mis à jour régulièrement par le Service de la refonte du ministère de la Justice, ne doivent pas être confondus avec le [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/modlois Tableau des modifications], lequel permet de connaître les modifications apportées aux lois intégrées au Recueil des lois et des règlements du Québec. | ||