« Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5. » : différence entre les versions
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{{Législation annuelle - entrée en vigueur | {{Législation annuelle - entrée en vigueur | ||
|Date EEV=2021-01-01 | |Date EEV=2021-01-01 | ||
|Dispositions concernées=22-34 | |Dispositions concernées=15-18; 22-34 | ||
|Référence=2020, c. 5 , a. 245; Concernant l’entrée en vigueur du chapitre VI de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, D 1230-2020, 2020 GOQ II, p. 4879. | |Référence=2020, c. 5 , a. 245; Concernant l’entrée en vigueur du chapitre VI de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, D 1080-2020, 2020 GOQ II, p. 4587; Concernant l’entrée en vigueur du chapitre VI de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, D 1230-2020, 2020 GOQ II, p. 4879. | ||
|URL du décret=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2020F/73604.pdf | |URL du décret=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2020F/73604.pdf;https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2020F/73412.pdf | ||
}} | }} | ||
{{Requête pour Dispositions en vigueur}} | {{Requête pour Dispositions en vigueur}} | ||