« Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. » : différence entre les versions

... davantage au sujet de « Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. »

flux RDF

Date de sanction

décembre 17, 1993 +

Disposition non en vigueur

4; 5, par . 2°-3°; 16, par. 1°; 26, par. 2° (ptie); 29, par. 2°-4°; 30; 39-45; 47 +

Historique législatif URL

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd34l2se&Section=projlois&Requete=132+-+Loi+modifiant+la+Loi+constitutive+de+la+Régie+des+alcools,+des+courses+et+des+jeux+ainsi+que+diverses+lois+portant+sur+les+activités+surveillées+par+cette+Régie+(1993) +

LangueDuTexte

fr-CA +

LégislationURL

https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique v2/AffichageFichier.aspx?idf=85842 +

Projet de loi

132 +

Possède un sous-objet« Possède un sous-objet <span style="font-size:small;">(Has subobject)</span> » est une propriété prédéfinie fournie par MediaWiki Sémantique et qui représente un constructeur de conteneur.

Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. +, Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. +, Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. +, Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. + et Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. +

@@ Ligne 5 : / Ligne 5 : @@
 |LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=85842
 |Langue du texte=fr-CA
+|Année=1993
 }}
 {{Législation annuelle - entrée en vigueur

« Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. » : différence entre les versions

Menu de navigation

Rechercher

« Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. » : différence entre les versions