« LPA 19820623 » : différence entre les versions
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Toutefois, un permis peut être exploité le jour d'un scrutin municipal ou scolaire, malgré toute loi générale ou spéciale. | Toutefois, un permis peut être exploité le jour d'un scrutin municipal ou scolaire, malgré toute loi générale ou spéciale. | ||
Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec | Le présent article s'applique également à la Société des alcools du Québec. | ||
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1979, c. 71, a. 64; 1981, c. 14, a. 57.<section end="article 64" /> | 1979, c. 71, a. 64; 1981, c. 14, a. 57.<section end="article 64" /> | ||