« Terminologie » : différence entre les versions
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Ajout de la Gazette officielle du Québec |
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;alcool:le produit de la distillation d’un liquide fermenté, qu’elle qu’en soit l’origine, suivie d’une ou plusieurs rectifications, ainsi que l’alcool éthylique de synthèse et l’alcool non potable au sens douanier; | ;alcool:le produit de la distillation d’un liquide fermenté, qu’elle qu’en soit l’origine, suivie d’une ou plusieurs rectifications, ainsi que l’alcool éthylique de synthèse et l’alcool non potable au sens douanier; | ||
;NEV: Non en vigueur | ;GOQ:Gazette officielle du Québec | ||
;NEV:Non en vigueur | |||