Attribut:Date EEV

Version du 24 juillet 2024 à 15:33

Pour la définition de cette propriété, voir :

schema:startDate (schema | Schema.org, V 14.0) startDate

La date d'entrée en vigueur peut être prévue dans le texte même de la norme législative ou réglementaire. L'entrée en vigueur d'une loi peut aussi être prévue dans un ou plusieurs décrets pris par le gouvernement.

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Utilisation498

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Filtre<p>Le <a target="_blank" rel="nofollow noreferrer noopener" class="external text" href="https://www.semantic-mediawiki.org/wiki/Help:Property_page/Filter">filtre de recherche</a> permet l’inclusion d’<a target="_blank" rel="nofollow noreferrer noopener" class="external text" href="https://www.semantic-mediawiki.org/wiki/Help:Query_expressions">expressions de requête</a> telles que <code>~</code> ou <code>!</code>. Le <a target="_blank" rel="nofollow noreferrer noopener" class="external text" href="https://www.semantic-mediawiki.org/wiki/Query_engine">moteur de requête</a> sélectionné peut aussi prendre en charge une correspondance insensible à la casse ou d’autres expressions courtes telles que :</p><ul><li><code>in:</code> le résultat doit contenir le terme, par ex. « <code>in:Foo</code> »</li><li><code>not:</code> le résultat ne doit pas contenir le terme, par ex. « <code>not:Bar</code> »</li></ul>

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Loi concernant la Régie des alcools du Québec, LQ 1961, c 86. +

avril 13, 1961 +

Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools du Québec, LQ 1962, c 51. +

juin 6, 1962 +

Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1965, c 19. +

août 6, 1965 +

Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21. +

août 12, 1967 +

Loi autorisant la Régie des alcools du Québec à délivrer des permis d'amphithéâtre, LQ, 1968, c 22. +

décembre 18, 1968 +