Attribut:Date de sanction

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Version du 24 juillet 2024 à 15:20

schema:legislationDate (schema | Schema.org, V 14.0) legislationDate

Le présent attribut est différent de l'attribut définit par la page Attribut:Date EEV. Au Québec, la date de la sanction d'un loi est celle de son approbation par le https://fr.wikipedia.org/wiki/Lieutenant-gouverneur_du_Qu%C3%A9bec.

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Loi concernant la Régie des alcools du Québec, LQ 1961, c 86. +
avril 13, 1961  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools du Québec, LQ 1962, c 51. +
juin 6, 1962  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1965, c 19. +
août 6, 1965  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21. +
août 12, 1967  +
Loi autorisant la Régie des alcools du Québec à délivrer des permis d'amphithéâtre, LQ, 1968, c 22. +
décembre 18, 1968  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1968, c 21. +
mai 9, 1968  +
Loi modifiant de nouveau la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 25. +
décembre 12, 1969  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 24. +
mai 2, 1969  +
Loi concernant la fabrication et la vente de cidre, LQ 1970, c 15. +
décembre 11, 1970  +
Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1970, c 14. +
juin 18, 1970  +
Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48. +
décembre 24, 1971  +
Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20. +
juillet 10, 1971  +
Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +
juillet 7, 1971  +
Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18. +
mars 29, 1972  +
Loi médicale, LQ 1973, c 46. +
juillet 6, 1973  +
Loi des dentistes, LQ 1973, c 49. +
juillet 6, 1973  +
Loi sur la pharmacie, LQ 1973, c 51. +
juillet 6, 1973  +
Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57. +
juillet 6, 1973  +
Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14. +
juillet 17, 1974  +
Loi modifiant le Code de procédure civile et autorisant l'usage du courrier certifié à certaines fins, LQ 1975, c 83. +
décembre 19, 1975  +
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