« Catégorie:Codification historique » : différence entre les versions
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''« 7. CONSERVATION DE L’HISTORIQUE DES DISPOSITIONS MISES À JOUR ET RECONSTITUTION D’UN TEXTE LÉGISLATIF À UNE DATE DONNÉE | ''« 7. CONSERVATION DE L’HISTORIQUE DES DISPOSITIONS MISES À JOUR ET RECONSTITUTION D’UN TEXTE LÉGISLATIF À UNE DATE DONNÉE | ||
L'historique des dispositions des lois est accessible sur le site Internet des Publications du Québec pour les abonnés de Légis Québec. Dans le cas des articles et de la plupart des annexes des lois, l'historique des dispositions est conservé et il est possible, le cas échéant, de remonter aux versions antérieures en vigueur au 31 décembre 1977, date de la dernière refonte générale des lois. | L'historique des dispositions des lois est accessible sur le site Internet des Publications du Québec pour les abonnés de Légis Québec. Dans le cas des articles et de la plupart des annexes des lois, l'historique des dispositions est conservé et il est possible, le cas échéant, de remonter aux versions antérieures en vigueur au 31 décembre 1977, date de la dernière refonte générale des lois. | ||