« Catégorie:Codification historique » : différence entre les versions

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La catégorie prend en compte le paragraphe suivant de la [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/mjqpol Politique du ministère de la Justice (version du 1er juillet 2014)]  
La catégorie prend en compte le paragraphe suivant de la [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/mjqpol Politique du ministère de la Justice (version du 1er avril 2014)]  


''« 7. CONSERVATION DE L’HISTORIQUE DES DISPOSITIONS MISES À JOUR ET RECONSTITUTION D’UN TEXTE LÉGISLATIF À UNE DATE DONNÉE
''« 7. CONSERVATION DE L’HISTORIQUE DES DISPOSITIONS MISES À JOUR ET RECONSTITUTION D’UN TEXTE LÉGISLATIF À UNE DATE DONNÉE