« Modèle:Codification en vigueur » : différence entre les versions

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! Date d'entrée en vigueur
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! Langue du texte
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Version du 17 juillet 2024 à 17:17

Ceci est le modèle « Codification en vigueur ».

Il devrait être appelé selon le format suivant :

{{Codification en vigueur
|Date EEV=
|Langue=
|LégislationURL=
}}

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