« Formulaire:Codification en vigueur » : différence entre les versions

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Ajout du champ : Chapitre de la codification utilisé par le modèle Codification en vigueur pour créer la catégorie portant le nom du chapitre
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Version du 3 août 2024 à 14:39

Ceci est le formulaire « Codification en vigueur ». Pour créer une page avec ce formulaire, entrez le nom de la page ci-dessous ; si une page existe déjà sous ce nom, vous serez dirigé vers un formulaire pour la modifier.