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« LIMBA 20230531 » : différence entre les versions

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-[[Catégorie:Codification en vigueur]]
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CodificationConsolide

Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. +, Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. +, Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51. +, Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. +, Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks, LQ 1999, c 53. +, Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77. +, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1. +, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. +, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31. +, Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. +, Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48. +, Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18. +, Loi médicale, LQ 1973, c 46. +, Loi des dentistes, LQ 1973, c 49. +, Loi sur la pharmacie, LQ 1973, c 51. +, Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57. +, Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14. +, Loi modifiant le Code de procédure civile et autorisant l'usage du courrier certifié à certaines fins, LQ 1975, c 83. +, Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1975, c 13. +, Charte de la langue française, LQ 1977, c 5. +, Loi sur les parcs, LQ 1977, c 56. +, Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67. +, Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71. +, Loi concernant certains ministères, LQ 1979, c 77. +, Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21. +, Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1983, c 30. +, Loi sur le Ministère du tourisme et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 1984, c 36. +, Loi sur le Ministère du Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1986, c 86. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1986, c 95. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les boissons alcooliques, LQ 1986, c 96. +, Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1986, c 111. +, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c 21. +, Loi sur le ministère des Affaires internationales, LQ 1988, c 41. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique, LQ 1988, c 46. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale, LQ 1990, c 4. +, Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c 21. +, Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions législatives, LQ 1990 c 67. +, Loi modifiant le montant des amendes dans diverses dispositions législatives, LQ 1991, c 33. +, Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives. LQ 1992, c 17. +, Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 61. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques et d'appareils de loterie vidéo, LQ 1994, c 26. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi l'organisation territoriale municipale, LQ 1996, c 2. +, Loi modifiant diverses dispositions en matière de boissons alcooliques, de loterie vidéo et d'appareils d’amusement, LQ 1996, c 17. +, Loi modifiant diverses lois en matière de boissons alcooliques, LQ 1996, c 34. +, Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d’autres dispositions législatives, LQ 1997, c 32. +, Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques, LQ 1999, c 40. +, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, LQ 2016, c 9. +, Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14. +, Loi sur les coopératives, LQ 1982, c 26. +, Loi modifiant la Loi sur les poursuites sommaires, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c 32. +, Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives, LQ 1983, c 28. +, Loi relative à diverses, mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice, LQ 1986, c 58. +, Loi modifiant la Loi sur les allocations familiales et d'autres dispositions législatives, LQ 1989, c 4. +, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21. +, Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40. +, Loi sur les prestations familiales, LQ 1997, c 57. +, Loi modifiant la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur les permis d’alcool, LQ 2002, c 58. +, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16. +, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22. +, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10. +, Loi sur la fonction publique, LQ 1978, c 15. +, Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, LQ 1979, c 72. + et Loi modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1984, c 47. +

Couverture temporelle

2023-05-31/2023-10-26 +

octobre 26, 2023 +

mai 31, 2023 +

Dispositions modifiées

127.3 +

fr-CA +

LégislationURL

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/I-8.1/20230531 +

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