« Formulaire:Décision provenant de Zotero » : différence entre les versions

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 ! N° de requête:  {{#info:Identifiant alphanumérique unique attribué par une autorité décisionnelle (tribunal, organisme administratif, etc.) à un dossier ou une décision spécifique de ce dossier.}}
 | {{{field|N° de requête|input type=tokens|size=80|mandatory}}}
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+! Numéro de décision:  {{#info:Identifiant alphanumérique unique attribué par la RACJ à une décision. }}
+| {{{field|Numéro de décision}}}
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+! Numéro de dossier:  {{#info:Identifiant alphanumérique unique attribué par la RACJ au dossier du titulaire de permis ou de licence}}
+| {{{field|Numéro de dossier}}}
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+! Numéro de reférence:  {{#info:Identifiant alphanumérique unique attribué par la RACJ pour référence.}}
+| {{{field|Numéro de référence}}}
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 ! Historique procédural:  {{#info:Décision faisant l'objet d'une contestation.}}