Attribut:Nom du dossier

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Propriété de type Texte créée
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http://purl.org/dc/terms/ | [http://purl.org/dc/terms/ Dublin Core™ Metadata Initiative (DCMI)]
Cette propriété est de type [[A le type::Texte]].


[[Imported from::dct:title]]
La valeur autorisée pour cette propriété est :
 
[[Equivalent URI::http://purl.org/dc/terms/title]]
 
[[Has preferred property label::Nom du dossier@fr]]
 
La description de l'attribut est la suivante : [[Has property description::Titre officiel de l’affaire, incluant généralement le nom de l’entreprise, de l’organisation ou des parties concernées, tel qu’il apparaît dans la décision. Ce titre est souvent utilisé pour désigner la décision de manière informelle.@fr]]
 
[[Has preferred property label::caseTitle@en]]
 
The description of the property is : [[Has property description::The official title of the case, typically including the name of the business, organization, or involved parties, as it appears in the decision. This title is often used to identify the decision informally.@en]]

Version du 27 mai 2025 à 14:05

Cette propriété est de type Texte.

La valeur autorisée pour cette propriété est :

Affichage de 9 pages utilisant cette propriété.
T
7 Doigts de la main  +
9
9137-4660 Québec Inc. (dépanneur St-Luc) c Québec (Régie des alcools, des courses et des jeux)  +
9207-3279 Québec Inc. c Québec (Régie des alcools, des courses et des jeux)  +
9207-3279 Québec inc. (P'tite grenouille — Sept-Îles)  +
A
B
T