« LCCPA 19710901 » : différence entre les versions
art 1 à 13 en vigueur |
→§ 2.—Droits que comportent les permis : art 16 à 27 en vigueur |
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'''16'''. Le permis de bar autorise la vente des spiritueux, du cidre, du vin et de la bière, sauf la bière en fût, pour consommation sur place dans la pièce de l'établissement désignée au permis. Lorsque ce permis est exploité dans un hôtel ou un motel, il autorise également la vente de ces boissons alcooliques pour consommation sur place aux abords d'une piscine ou sur une terrasse situées à proximité de l'hôtel ou du motel, selon que l'indique le permis. | '''16'''. Le permis de bar autorise la vente des spiritueux, du cidre, du vin et de la bière, sauf la bière en fût, pour consommation sur place dans la pièce de l'établissement désignée au permis. Lorsque ce permis est exploité dans un hôtel ou un motel, il autorise également la vente de ces boissons alcooliques pour consommation sur place aux abords d'une piscine ou sur une terrasse situées à proximité de l'hôtel ou du motel, selon que l'indique le permis. | ||
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1971, c. 19, a. 27. | 1971, c. 19, a. 27. | ||
< | <div style="background-color:#E0E0E0;">'''Non en vigueur''' | ||