« LCCPA 19710501 » : différence entre les versions

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 i) par une personne dans sa résidence, pourvu qu'il s'agisse de bière, de cidre ou de vin de fabrication domestique et qui n'est pas gardé dans le but d'en vendre.
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-, c. 19, a. 6.
+, c. 19, a. 95.
 == SECTION X TRANSPORT DE BOISSONS ALCOOLIQUES ==
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 f) dans le cas du cidre fort, directement du magasin d'une personne munie d'un permis d'épicerie à la résidence au Québec d'une personne qui l'a acheté pour son usage personnel.
 '''97.''' Aucune bière et aucun cidre léger ne peuvent être transportés au Québec excepté
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 Au sens du présent article, « un entrepôt » désigne un local pour lequel un fabricant détient un permis d'entrepôt délivré en vertu de la Loi de la Société des alcools du Québec.
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-, c. 19, a. 6.
+, c. 19, a. 97.