« LCCPA 19710501 » : différence entre les versions
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'''2.''' Dans la présente loi, les expressions suivantes désignent : | '''2.''' Dans la présente loi, les expressions suivantes désignent : | ||
1° « <noglossary>alcool</noglossary> »: le produit de la distillation d'un liquide fermenté, qu'elle qu'en soit l'origine, suivie d'une ou plusieurs rectifications, ainsi que l'<noglossary>alcool</noglossary>éthylique de synthèse et l'<noglossary>alcool</noglossary>non potable au sens douanier; | 1° « <noglossary>alcool</noglossary> »: le produit de la distillation d'un liquide fermenté, qu'elle qu'en soit l'origine, suivie d'une ou plusieurs rectifications, ainsi que l'<noglossary>alcool</noglossary> éthylique de synthèse et l'<noglossary>alcool</noglossary>non potable au sens douanier; | ||
2° «banquet»: une réunion où des boissons alcooliques sont servies ou vendues; | 2° «banquet»: une réunion où des boissons alcooliques sont servies ou vendues; | ||