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Après avoir générer le modèle à l'aide du schéma de la catégorie, il faut ajouter au modèle "Législation annuelle - entrée en vigueur" ce qui suit :
Après avoir générer le modèle à l'aide du schéma de la catégorie, il faut ajouter au modèle "Législation annuelle - entrée en vigueur" ce qui suit :
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{{#subobject:
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   |Date EEV=
   |Date EEV=
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  {{#set:Disposition non en vigueur=
  {{#set:Disposition non en vigueur=
  }}
  }}
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Version du 14 avril 2025 à 20:43

Après avoir générer le modèle à l'aide du schéma de la catégorie, il faut ajouter au modèle "Législation annuelle - entrée en vigueur" ce qui suit :

{{#subobject:
   |Date EEV=
   |LégislationSubdivision=
   |Référence législative=
   |Décret EEV URL=
 }}
 {{#set:Disposition non en vigueur=
 }}