« Formulaire:Législation annuelle » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Aucun résumé des modifications |
Aucun résumé des modifications |
||
| Ligne 32 : | Ligne 32 : | ||
{{{end template}}} | {{{end template}}} | ||
{{{for template|Législation annuelle - notes explicatives | {{{for template|Législation annuelle - notes explicatives}}} | ||
{{{field|notes_explicatives|row=10|placeholder=Mettre le texte ici}}} | {{{field|notes_explicatives|row=10|placeholder=Mettre le texte ici}}} | ||
{{{end template}}} | {{{end template}}} | ||
Version du 17 mars 2025 à 14:36
Ceci est le formulaire « Législation annuelle ». Pour créer une page avec ce formulaire, entrez le nom de la page ci-dessous ; si une page existe déjà sous ce nom, vous serez dirigé vers un formulaire pour la modifier.
La convention de nommage des pages suit le modèle de base du Guide McGill, 10e édition : <Titre abrégé de la loi>, <acronyme de la loi annuelle du Canada ou de la province> <année>, c <numéro du chapitre>. Cette convention est également utilisée par CanLII.
Par exemple : Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.